Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 261 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 14 et 15)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’ORDRE
Je, soussigné(e), membre en règle de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, propose comme candidat(e) à la prochaine élection du président de l’Ordre ______________________________
Signature du membre Numéro du membre
_______________________________________ _______________________________________
Adresse du membre Date
_______________________________________ _______________________________________
Je, ______________________________ (numéro membre), proposé(e) dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat(e) au poste de président de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec.
En foi de quoi, j’ai signé à ______________________________ ce __________ jour de ______________________________ 20__________
__________________________________________
(signature)
D. 1441-92, Ann. II.
© Gouvernement du Québec